Conditions générales de vente
Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise.
Les offres spéciales (promotions, rabais) ne sont valables que jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais stockage ou manipulation.
Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Modalités de paiement
Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables environ. Nous livrons uniquement à des adresses en Suisse. Les frais de livraison sont 4.50 pour 1 sachet et 7.- CHF pour plusieurs, dès 50.-CHF et plus les frais sont gratuit.
Retour ou échange de marchandises
Les articles qui ont été livrés à l’acheteur conformément à la confirmation de la commande ne sont ni repris, ni échangés.
Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Données personnelles
Le Fait Maison s’engage à traiter les données personnelles communiquées avec le plus grand respect et la plus stricte confidentialité.
Droit applicable et for juridique
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les transactions effectuées entre Le Fait Maison et le client, relèvent du droit suisse. Le for juridique est établi à Moutier, Suisse.
Disponibilité
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Modalités de paiement
- Paiement à l'enlèvement
- Paiement par avance
Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables environ. Nous livrons uniquement à des adresses en Suisse. Les frais de livraison sont 4.50 pour 1 sachet et 7.- CHF pour plusieurs, dès 50.-CHF et plus les frais sont gratuit.
Retour ou échange de marchandises
Les articles qui ont été livrés à l’acheteur conformément à la confirmation de la commande ne sont ni repris, ni échangés.
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Données personnelles
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Droit applicable et for juridique
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les transactions effectuées entre Le Fait Maison et le client, relèvent du droit suisse. Le for juridique est établi à Moutier, Suisse.